Location de produits High-Tech en ligne

_______CONDITIONS DE SERVICES_______

WWW.E-LOC.FR

1. OBJET

Les Conditions de Services WWW.E-LOC.FR (ci-après " les Conditions de Services) régissent les relations entre l'Utilisateur et la société E-LOC.FR (ci-après dénommée l'Exploitant du Site). Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l'utilisation des Services (ci-après " les Services ") proposés par le site WWW.E-LOC.FR (ci-après " le Site "). Ces Services permettent notamment à l'Utilisateur (ci-après " l'Utilisateur ") de louer et exceptionnellement d'acheter des articles (ci-après " les articles "), pouvant présenter un caractère d'occasion. Le Site est exploité par la société E-LOC.FR, SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS Versailles sous le n° 51050006900016 APE 4791A dont le siège social est situé a Tour de Montmort, Route de Saint Rémy, 78690 LES ESSARTS LE ROI.

2. ADHÉSION

En cochant la case " j'accepte les Conditions de Services ", l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ses engagements et les accepter dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue, l'Exploitant du Site pouvant dans ce cas suspendre ou fermer le compte Utilisateur sans préavis et exiger la restitution immédiate des articles.

3. INSCRIPTION

Pour pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit remplir une fiche d'inscription et compléter l'ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l'identité, l'adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, à jour et sincères. L'Utilisateur doit mettre spontanément à jour les informations. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Exploitant du Site suspendra ou fermera le compte Utilisateur sans préavis, suspendra les services fournis et exigera la restitution immédiate des articles.

4. USAGE PERSONNEL

Est exclusivement considérée comme Utilisateur la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d'inscription. L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d'accéder aux services du Site. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, l'Exploitant du Site suspendra ou fermera le compte de l'Utilisateur sans préavis, suspendra les services fournis et exigera la restitution immédiate des articles, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudicie subi. L'Utilisateur qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter l'Exploitant du Site à l'adresse électronique mentionnée à l'article 10 des Conditions de Services. Il reconnaît à l'Exploitant du Site le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

5. USAGES NON AUTORISÉS

L'Utilisateur s'interdit d'effectuer tout usage commercial des Services, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l'accès aux Services, ainsi que des articles concernés. La sous-location des articles, leur mise à disposition à titre gratuit ou payant par l'Utilisateur au bénéfice d'un tiers ou encore, leur échange contre un autre article (troc) est strictement contraire aux Conditions de Services et peut faire l'objet d'une demande de réparation du préjudice subi par l'Exploitant du Site. En cas de manquement à cette règle, l'Exploitant du Site pourra suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur sans préavis, et exiger la restitution immédiate des articles concernés. L'Utilisateur reconnaît par ailleurs que les articles sont la propriété exclusive de l'Exploitant du Site.

6. SERVICES RÉSERVÉS AUX PERSONNES MAJEURES

Les Services sont exclusivement réservés à des personnes physiques juridiquement capables de contracter. Ils sont par conséquent interdits aux mineurs de moins de 18 ans, ainsi qu'aux personnes sous tutelle ou curatelle.

7. MODALITÉS DE LOCATION DES ARTICLES

7.1. SÉLECTION

L'Utilisateur doit choisir un article parmi la sélection proposée par le Site. L'Exploitant du Site a le libre choix des articles proposés à la location. L'Utilisateur ne peut prétendre à la location d'un article non proposé sur le Site.

7.2. COMMANDES ET DISPONIBILITÉS

L'Utilisateur passe la commande en ligne en suivant les instructions données par le Site. L'Utilisateur donne son accord pour une exécution immédiate de la commande, sous réserve de sa disponibilité. L'Exploitant du Site vérifie dans les plus brefs délais, une fois la commande passée, si le ou les articles commandés sont disponibles. La disponibilité est confirmée par courrier électronique adressé à l'Utilisateur. La commande est alors exécutée immédiatement après réception des justificatifs de domicile et d'identité. Les délais d'acceptation de la commande portés à la connaissance de l'Utilisateur au moment de la passation de la commande sont indicatifs. Il ne peut être loué qu'un article à la fois, sauf dérogation expressément accordée par l'Exploitant du Site.

7.3. LES CONTROLES ANTI-FRAUDE

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles systématiques après passation de toute première commande. Dans le cadre de ce contrôle, nous vous invitons, par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation pour la perfection de la commande). A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

7.4. DURÉE

La location des articles peut se faire, au choix de l'Utilisateur, à la semaine ou au mois, ces périodes pouvant être reconduites. Les périodes de location se calculent par jours calendaires. L'Exploitant du Site adresse un mail à l'Utilisateur trois jours avant la fin de la location afin d'ouvrir la possibilité de reconduire celle-ci. L'Exploitant du Site peut librement ne pas proposer des reconductions de location. Dans ce cas, l'absence de retour du ou des articles à première demande est traitée comme un cas de perte ou vol entrant dans le cadre de l'article 7.5 des Conditions de Services et d'agissement contraire aux Conditions de Services.

7.5. LOYER

Les prix de location des articles (ci-après dénommée les Loyers) sont portés à la connaissance de l'Utilisateur au moment de la passation de la commande, y compris en cas de reconduction de la location en conformités avec les procédures indiquées au paragraphe 7.6. Ces prix sont susceptibles de varier en fonction des formules de location ou d'abonnement souscrites par l'utilisateur du Site. L'Exploitant du Site se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des Loyers, ainsi que des formules de location ou d'abonnement. Toutefois tout changement de Loyer applicable aux articles en la possession de l'Utilisateur n'est appliqué qu'au terme de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de la restitution du ou des articles ou au moment de la reconduction de la location en cours après information expresse de l'Utilisateur. Les frais de port pour l'expédition et la réexpédition du ou des articles sont en sus du Loyer ; leur montant est indiqué sur le Site. Le coût de la connexion au Site n'est pas compris dans le prix, et reste à la charge de l'Utilisateur.

7.6. GARANTIE

En cas de perte, vol, ou dégradation du ou des articles, le Client doit sans délais avertir l'Exploitant du Site à l'adresse suivante info@e-loc.fr. Par ailleurs, en cas de dégradation d'un article, l'Utilisateur s'interdit de procéder ou de faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Toute restitution d'un article dans un état différent de celui indiqué sur la Fiche d'état de l'article, s'entend comme une dégradation. En cas de dégradation, l'Exploitant du Site se réserve le droit de demander à l'Utilisateur le paiement du prix de la réparation sur présentation de justificatifs des dépenses engagées ou, si la réparation ne peut permettre de remettre l'article dans son état initial ou, en cas de perte ou vol, le prix d'un article de remplacement. Tout article retourné qui s'avérerait ne pas être l'article loué sera traité comme un cas de perte ou de vol, ainsi que comme un agissement contraire au Conditions de Services. L'Utilisateur s'engage à régler à l'Exploitant du Site toutes sommes qui lui seraient facturées, en cas de perte, vol ou dégradation du ou des articles et à transmettre à l'Exploitant du Site tout justificatif de déclaration de perte ou de vol résultant d'une démarche auprès des autorités de police ou de gendarmerie ; l'Exploitant du site recouvrira les sommes dues par tous moyens, notamment judiciaires, mis à sa disposition. L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Exploitant du site pourra recouvrer les sommes dues et s'engage à coopérer loyalement à ce recouvrement. La Garantie est également affectée au règlement des pénalités de retard prévues à l'article 7.12 des Conditions de Services, dans la limite de 200 (deux cents) Euros. La Garantie constitue une condition essentielle de la location du ou des articles sans laquelle l'Exploitant du Site n'aurait pas confié l'article à l'Utilisateur. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions de la Garantie du présent article, l'Exploitant du Site pourra suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis et exiger la restitution immédiate du ou des articles.

7.7. PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES BANCAIRES

Le paiement de l'intégralité du Loyer est effectué par carte de paiement au jour de la confirmation de la disponibilité du ou des articles. Les cartes de paiement émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être réalisées à partir de cartes bancaires internationales. A l'issue de la période de Location, l'Utilisateur, s'il souhaite renouveler cette période de location, doit se connecter au Site et effectuer un nouveau paiement en ligne, correspondant à la durée de location de l'article souhaité. Toute semaine ou tout mois de location commencé est dû en totalité. Le paiement est réalisé par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés. Aucune données personnelles bancaires de l'Utilisateur n'est communiquée à l'Exploitant du Site ou ne transite par son Site. Au moment de confirmer sa commande l'Utilisateur est dirigé vers le site de paiement sécurisé du prestataire.

7.8. LIVRAISON

La livraison a exclusivement lieu en France métropolitaine, à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Elle est réalisée par le prestataire choisi à cet effet par l'Exploitant du Site, sous réserve de la disponibilité du ou des articles, dans un délai indicatif de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception par l'Exploitant du Site de la commande confirmée et du paiement du Loyer. En cas d'absence de l'Utilisateur au moment de la livraison, l'article est automatiquement livré dans le relais colis le plus proche. L'Utilisateur est informé de cette livraison par avis de passage à son domicile et par courrier électronique ou SMS. Le bordereau de réception du ou des articles présenté par le transporteur, ou par l'employé du relais colis, doit être daté et signé par l'Utilisateur ou, en cas d'absence de ce dernier, par l'Exploitant du relais colis. L'Utilisateur doit inscrire sur le bordereau de réception présenté par le transporteur, de façon manuscrite, le numéro de sa commande à coté de sa signature. L'Utilisateur est conscient que cette indication prouve qu'il a personnellement pris possession du ou des articles à réception et qu'il est à compter de ce moment sous sa responsabilité.

7.9. RÉCEPTION

L'Utilisateur reconnaît que les articles loués pourront être d'occasion et peuvent avoir subi quelques accrocs. Ceux-ci figurent sur la Fiche d'état. L'Utilisateur s'oblige à ouvrir la boîte d'expédition dès sa réception afin de contrôler l'état du ou des articles. Si l'article est abîmé sans que cela n'apparaisse sur la Fiche d'état, l'Utilisateur doit adresser, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception, une réclamation à l'adresse électronique mentionnée à l'article 10 des Conditions de Services. L'Exploitant du Site s'oblige à livrer à l'Utilisateur un article de rechange, identique à celui commandé, dans les meilleurs délais et à ses frais. Dans l'hypothèse où il n'y aurait plus en stock d'article identique, il est proposé à l'Utilisateur un article équivalent de la même marque ou de la même catégorie et, en cas de refus de l'Utilisateur, il est proposé de rembourser la commande. Tout article réceptionné qui n'a pas fait l'objet d'une réclamation dans le délai imparti précité est réputé avoir été livré conformément à la commande. L'Utilisateur doit maintenir la boîte d'expédition en bon état de conservation pour sa réexpédition. La Location commence le jour de la remise du colis par le prestataire transporteur à l'Utilisateur ou au relais colis défini à l'article 7.7.

7.10. USAGE

Les Utilisateurs doivent utiliser et conserver les articles avec le plus grand soin. Les Utilisateurs doivent les restituer à l'Exploitant du Site, au terme de la location, dans le même état que celui décrit sur la Fiche d'état, sous réserve de l'usure normale et prévisible.

7.11. RESTITUTION

Le dernier jour de la location, l'Utilisateur retourne l'article à l'Exploitant du Site à l'adresse visée à l'article 1 des Conditions de Services, dans la boîte d'expédition refermée avec le plus grand soin, et sur laquelle doivent être apposées l'étiquette prépayée pour la réexpédition ainsi que l'étiquette bleue qui devra impérativement sceller le colis. Le dernier jour de la Location est le jour de la remise du colis par l'Utilisateur au bureau de Poste. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour de location est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, elle se termine le premier jour d'ouverture d'un service postal. L'utilisateur conserve la preuve de l'expédition. Si la boîte d'expédition est endommagée, perdue ou jetée, l'Utilisateur accepte de retourner l'article dans un emballage similaire en assurant la responsabilité et les frais d'expédition. Le retour doit, dans cette hypothèse, être effectué dans des conditions au moins équivalentes à celles proposées par l'Exploitant du Site. La dégradation, perte ou vol du ou des articles pendant le transport donnera lieu à indemnisation de l'Exploitant du Site dans les conditions visées à l'article 7.5.

7.12. PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard dans la restitution du ou des articles , soit que la période de location est expirée, soit que l'Exploitant du Site en a demandé la restitution immédiate dans les cas prévus aux Conditions de Services, une pénalité de 15 (quinze) euros par jour de retard sera DEMANDÉE à l'Utilisateur, dans la limite d'un montant de 1000 (mille) euros et dans les conditions prévues à l'article 7.5. ci-dessus, sans préjudice de tous droits, actions et paiements de dommages et intérêts.

8. VENTE EXCEPTIONNELLE D'ARTICLE D'OCCASION

A titre exceptionnel, l'Exploitant du Site propose la vente privée d'articles. Les signes de vétusté des articles d'occasion sont indiqués dans la Fiche d'état. Les ventes ont lieu aux tarifs en vigueur au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles. L'expédition des articles est réalisée à l'issue du paiement en ligne du prix par carte bancaire. En cas de contestation de l'adéquation entre l'état du ou des articles et la Fiche d'état, l'Utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de l'expédition pour réaliser un retour des produits par une voie postale de recommandé avec accusé de réception, accompagnée des contestations écrites. A réception, l'Exploitant du Site dispose d'un délai de quinze (15) jours pour créditer le compte bancaire du client sans autre indemnité ni remboursement de frais.

8.1. RESPONSABILITÉ

L'Exploitant n'est pas responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d'indisponibilité, de manquement du transporteur dans l'exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment) dû à sa propre faute, et dans l'usage du ou des articles loués ou vendus. En tout état de cause, le montant total des indemnités que l'Exploitant du Site peut être amené à verser à l'Utilisateur en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit ne peut excéder la valeur du montant de la commande.

9. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l'Exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements de tous pays, l'Exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis, ainsi que d'exiger la restitution immédiate des articles. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.

10. RÉCLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d'information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l'adresse électronique suivante : info@e-loc.fr et comporter obligatoirement l'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes du Sac ou objets doivent immédiatement faire l'objet d'une déclaration à cette adresse électronique.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) mis en œuvre par l'Exploitant du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de l'Exploitant du Site sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les articles sur le Site n'ont pas valeur contractuelle en raison des altérations qui peuvent exister au moment de leur reproduction sur le Site.

12. RESPONSABILITÉ

L'Exploitant du Site procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, l'Exploitant du Site est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, l'Exploitant du Site ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. L'Utilisateur est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet. L'Exploitant du Site ne sera en aucun cas responsable, envers l'Utilisateur ou envers des tiers, a) dans le cas où les dommages invoqués par l'Utilisateur résulteraient d'une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d'une mauvaise exécution d'obligations lui incombant ; b) dans le cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation des articles qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ; c) dans tous les cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient d'une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de l'Exploitant du Site, à raison de tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par l'Utilisateur dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par l'Utilisateur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

L'Exploitant du Site procède au traitement de données nominatives nécessaires à l'ouverture et au suivi des comptes Utilisateurs, ainsi qu'à la prise en compte de demandes d'Utilisateurs souhaitant faire connaître le Site à leurs connaissances. Ces informations sont maintenues confidentielles et traitées dans le respect de la vie privée de l'Utilisateur. Les informations demandées sont destinées à l'Exploitant du Site et le cas échéant, uniquement pour ce qui les concerne, aux prestataires de l'Exploitant du Site. Conformément à la loi Informatique et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour des raisons légitimes des données le concernant. L'exploitant du Site met en œuvre un traitement interne relatif à la prévention des risques auquel l'Utilisateur est susceptibles d'être inscrit en cas de non respect des Conditions de Services. Une telle inscription exclura toute possibilité d'utilisation ultérieure des Services, sauf en cas de régularisation établie. Sauf opposition de l'Utilisateur, à compter de l'inscription au site ou à compter de l'ouverture d'un compte Utilisateur, l'Exploitant du site est susceptible de lui transmettre des messages d'information et de prospection susceptibles de l'intéresser. L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment en transmettant un courrier électronique à l'adresse précisée ci-après avec pour objet " Stop Prospection ". Pour l'exercice de leurs droits ou pour toute demande, les Utilisateurs doivent adresser un courrier électronique à l'adresse électronique visée à l'article 10 des présentes Conditions de Services.

14. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions de Services sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les seuls tribunaux compétents seront ceux du domicile de l'Utilisateur en France.

15. MODIFICATIONS

L'Exploitant du Site pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions de Services, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site et de leur entrée en vigueur à la date précisée à l'article 16 des Conditions de Services. L'utilisation du Site par l'Utilisateur à l'issue de la mise en place de ces changements implique qu'il reconnait et accepte les nouvelles Conditions de Services.

16. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26 Octobre 2008.